Arrêté du 30 janvier 2023 relatif au calendrier des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, spécialité maritime, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2022-2023

Version INITIALE

NOR : PRMM2303018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/30/PRMM2303018A/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


Les soutenances de projet technique et de rapport de stage des candidats au brevet de technicien supérieur maritime se déroulent dans les établissements de formation. Les notes proposées seront communiquées au secrétariat des jurys, bureau des examens maritimes (GM5), au plus tard le vendredi 23 juin 2023, délai de rigueur.