Article 3
A l'article 18 de la même décision, avant le mot : « adjointe », sont insérés les mots : « et à M. Fabien Kocher, agent contractuel, » et la lettre : « e » du mot : « adjointe » est remplacée par la lettre : « s ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMV2304152S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/2/9/IOMV2304152S/jo/article_3
Texte n°12
A l'article 18 de la même décision, avant le mot : « adjointe », sont insérés les mots : « et à M. Fabien Kocher, agent contractuel, » et la lettre : « e » du mot : « adjointe » est remplacée par la lettre : « s ».
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