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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0039 du 15 février 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/2/15/0039

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 10 février 2023 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 2,50 % 24 septembre 2026 en euros
  2. Arrêté du 13 février 2023 accordant la garantie de l'Etat aux émissions obligataires de l'Unédic pour 2023
  3. Arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
  4. Arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
  5. Arrêté du 13 février 2023 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0141692
  6. Arrêté du 13 février 2023 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe au titre de l'année 2023
  7. Arrêté du 13 février 2023 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2023
  8. Arrêté du 13 février 2023 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2023

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-92 du 13 février 2023 relatif à la réalisation par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale)
  2. Arrêté du 8 février 2023 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur pour une affectation nationale
  3. Arrêté du 8 février 2023 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur pour une affectation locale
  4. Décision du 9 février 2023 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Ministère des armées

  1. Arrêté du 10 février 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Belin-Béliet dans la région de Belin-Béliet (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux
  2. Arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
  3. Arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes relevant des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
  4. Arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense

Ministère de la transition énergétique

  1. Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant le cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs, dans le département du Haut-Rhin
  2. Arrêté du 1er février 2023 pris pour l'application de l'ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
  3. Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre de la production d'électricité à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse
  4. Arrêté du 1er février 2023 relatif aux critères d'intrants, de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de biométhane
  5. Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre des carburants et bioliquides renouvelables
  6. Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur et de froid à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 14 février 2023 portant cessation de fonctions (magistrature)
  2. Décret du 14 février 2023 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  3. Décret du 14 février 2023 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 14 février 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 14 février 2023 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 14 février 2023 portant nomination (magistrature)
  7. Arrêté du 7 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 7 février 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 7 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 7 février 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 7 février 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 7 février 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 7 février 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 7 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 9 février 2023 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)
  16. Arrêté du 10 février 2023 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 13 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
  3. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
  6. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  7. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  8. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  9. Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de l'Yonne

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-57 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Angers
  2. Décision n° 2023-58 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Bretagne
  3. Décision n° 2023-59 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  4. Décision n° 2023-61 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Bonheur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur
  5. Décision n° 2023-62 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  6. Décision n° 2023-65 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  1. Décision du 9 février 2023 portant délégation de signature

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

  1. Arrêté du 31 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
  2. Arrêté du 31 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
  3. Arrêté du 31 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
  4. Arrêté du 31 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
  5. Arrêté du 31 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Avis et communications

Avis divers

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