Article 4
A l'article 21 de la même décision, le 2° est remplacé par :
« 2° M. Vincent Lamare, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des ressources humaines, à partir du 1er mars 2023. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMV2304152S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/2/9/IOMV2304152S/jo/article_4
Texte n°12
A l'article 21 de la même décision, le 2° est remplacé par :
« 2° M. Vincent Lamare, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des ressources humaines, à partir du 1er mars 2023. »
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