Arrêté du 13 janvier 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : TREK2234723A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/13/TREK2234723A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


La directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.