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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0038 du 14 février 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/2/14/0038

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Décret n° 2023-90 du 11 février 2023 relatif à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles
  2. Arrêté du 3 février 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) au titre de l'année 2023
  3. Arrêté du 3 février 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole (grade de classe normale) au titre de l'année 2023
  4. Arrêté du 8 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture à l'Office national des forêts
  5. Arrêté du 9 février 2023 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 25 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
  2. Arrêté du 3 février 2023 relatif à une demande de transfert de pharmacie
  3. Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 7 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 7 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 9 février 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 définissant la méthode d'élaboration des référentiels de certification périodique
  10. Arrêté du 10 février 2023 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales KETOCAL 3 :1 de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 10 février 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025

Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 10 février 2023 portant délégation de signature (division des cabinets)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 6 février 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 13 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 13 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 13 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-55 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  2. Décision n° 2023-56 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  3. Décision n° 2023-68 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  4. Décision n° 2023-77 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3
  5. Décision n° 2023-78 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre
  6. Délibération du 18 janvier 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Poitiers et Rennes
  7. Délibération du 18 janvier 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers

Avis et communications

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