Arrêté du 13 janvier 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : TREK2234723A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/13/TREK2234723A/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


Les postes transférés ou déplacés dans le cadre de cette opération de restructuration sont précisés par décision de la directrice générale de l'établissement.