Article 4
Les postes transférés ou déplacés dans le cadre de cette opération de restructuration sont précisés par décision de la directrice générale de l'établissement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK2234723A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/13/TREK2234723A/jo/article_4
Texte n°19
Les postes transférés ou déplacés dans le cadre de cette opération de restructuration sont précisés par décision de la directrice générale de l'établissement.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.