Article 1
Le transfert du siège de l'Agence de l'eau Seine-Normandie constitue une opération de restructuration.
Arrêté du 13 janvier 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
NOR : TREK2234723A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/13/TREK2234723A/jo/article_1
Texte n°19