Article 3
Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 6 juillet 2021 susvisé, les mots : « utilisés dans le cadre du “passe sanitaire” prévu par le chapitre 2 du titre 1er du décret du 1er juin 2021 susvisé » sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRP2300766D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/10/SPRP2300766D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/10/2023-86/jo/article_3
Texte n°20
Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 6 juillet 2021 susvisé, les mots : « utilisés dans le cadre du “passe sanitaire” prévu par le chapitre 2 du titre 1er du décret du 1er juin 2021 susvisé » sont supprimés.
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