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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0036 du 11 février 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/2/11/0036

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 20 janvier 2023 portant report de crédits
  2. Arrêté du 1er février 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
  3. Arrêté du 6 février 2023 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2022 portant désignation de l'autorité exerçant le contrôle économique et financier de l'Etat sur le fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
  4. Arrêté du 7 février 2023 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0129881
  5. Arrêté du 10 février 2023 fixant les modalités de fonctionnement du fonds chargé d'accorder des garanties aux établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d'assurance au titre des garanties exigées dans le cadre d'un contrat de fourniture de gaz ou d'électricité, en application de l'article 148 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2023-86 du 10 février 2023 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » et le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »
  2. Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 9 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire, dans le domaine « prévention santé-environnement »
  5. Arrêté du 9 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 10 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de la société Safran Ceramics - Mme VIVIER (Thérèse)

Ministère de la justice

  1. Décret du 10 février 2023 portant nomination d'une secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - Mme DUBUISSON (Marie)
  2. Décret du 10 février 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)
  3. Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 8 février 2023 portant renouvellement d'un conseiller d'Etat dans les fonctions de président de chambre à la section du contentieux (Conseil d'Etat)
  14. Arrêté du 10 février 2023 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. GOULARD (Guillaume)

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  1. Arrêté du 9 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  2. Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de biologie médicale et des laboratoires extra-hospitaliers (n° 959)
  3. Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
  4. Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  5. Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
  6. Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et d'un avenant le complétant (n° 44)
  7. Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
  8. Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  9. Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
  10. Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
  11. Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  12. Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  13. Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
  14. Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  15. Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur de l'industrie des cuirs et peaux) (n° 207)
  16. Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)
  17. Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
  18. Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
  19. Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  20. Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC 1413)
  21. Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
  22. Arrêté du 3 février 2023 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  23. Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  24. Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  25. Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
  26. Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
  27. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat
  28. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des offices publics de l'habitat
  29. Avis relatif à l'extension d'avenants régionaux (Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  30. Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
  31. Avis relatif à l'extension d'un avenant aux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales des Bouches-du-Rhône
  32. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
  33. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-MA-10 du 16 décembre 2022 portant extension de la décision n° 2019-274 du 12 juin 2009 autorisant la SEML Maritima Médias à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima
  2. Décision n° 2022-MA-11 du 16 décembre 2022 portant extension de la décision n° 2016-MA-10 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
  3. Décision n° 2023-RE-01 du 16 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ar Skinou-Arvorig FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arvorig FM
  4. Décision n° 2023-RE-03 du 16 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio associative et locale à Augan (APRALA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Timbre FM
  5. Décision n° 2023-54 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
  6. Décision n° 2023-53 du 23 janvier 2023 portant abrogation partielle de la décision n° 2013-79 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latina
  7. Décision n° 2023-63 du 9 février 2023 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société C8
  8. Décision n° 2023-64 du 9 février 2023 mettant en demeure la société C8
  9. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  10. Délibération du 18 janvier 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
  11. Avis n° 2023-02 du 23 janvier 2023 relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par la Première ministre

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

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