Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse)
NOR : MENB2304245A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/10/MENB2304245A/jo/article_2
Texte n°13