Arrêté du 24 janvier 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

NOR : AGRG2301773A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/24/AGRG2301773A/jo/texte
JORF n°0036 du 11 février 2023
Texte n° 14

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    Espèce

    Dénomination

    Obtenteur(s)

    Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice

    Colza oléagineux d'hiver

    Bessito.

    Euralis Semences (FR).

    Lidea France SAS (FR).

    Blackjazz.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    Danger.

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Duffy.

    Norddeutsche Pflanzenzucht Hans-Georg Lembke KG (DE).

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    KWS Filios.

    KWS Saat SE & Co. KGaA (DE).

    KWS Saat SE & Co. KGaA (DE).

    LG Adeline.

    Limagrain Europe (FR).

    Limagrain Europe (FR).

    RGT Swazzi.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).


  • Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :


    Espèce

    Dénomination

    Obtenteur(s)

    Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice

    Colza oléagineux d'hiver

    SY Lionetta.

    Syngenta Crop Protection AG (CH).

    Syngenta Seeds GmbH (DE).


  • Est prolongée sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, jusqu'au 31 décembre 2027, l'inscription des variétés désignées ci-après :


    - Colza oléagineux d'hiver : Attletick ;
    - Moutarde brune : Vitamine ;
    - Radis fourrager : Mercator.


  • Est prolongée sur la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, jusqu'au 31 décembre 2027, l'inscription des variétés de colza oléagineux d'hiver Arsenal, Mazari CS.


  • Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés de colza oléagineux d'hiver Anderson, Ginfizz, LG Acoustic, LG Alto, LG Avast.
    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2025.


  • Sont radiées de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés de colza oléagineux d'hiver Alendi, Arabella, Leonardo KWS, LG Tenerif.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 janvier 2023.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de l'alimentation,
E. Soubeyran

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