Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommellerie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2300752A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/30/MENE2300752A/jo/article_2
Texte n°12