Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommellerie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2300752A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/30/MENE2300752A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Il est créé la spécialité « sommellerie » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.