Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis.
Arrêté du 29 décembre 2022 portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2300750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/29/MENE2300750A/jo/article_2
Texte n°21