Arrêté du 29 décembre 2022 portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2300750A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/29/MENE2300750A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Il est créé la spécialité « Bijoux de mode » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I.