Arrêté du 26 janvier 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SPRS2302706A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/26/SPRS2302706A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


Est approuvé l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie, conclu le 10 janvier 2023, entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et d'autre part, le Syndicat des Biologistes (SDB), le Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique (SLBC), le Syndicat National des Médecins Biologistes (SNMB) et le syndicat Les Biologistes Médicaux (LBM).