Article 4
L'arrêté du 31 janvier 2020 fixant la composition des comités exécutifs et des sous-comités du comité de coordination des aéroports français est abrogé.
Arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français
NOR : TREA2301216A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/16/TREA2301216A/jo/article_4
Texte n°32