Article 5
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er février 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français
NOR : TREA2301216A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/16/TREA2301216A/jo/article_5
Texte n°32