Article 3
Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des comités exécutifs mentionnés à l'article 1er.
Arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français
NOR : TREA2301216A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/16/TREA2301216A/jo/article_3
Texte n°32