Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de M. Jean-Luc MÉLENCHON candidat à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022

Version INITIALE

NOR : CCCJ2300790S

Texte n°85

Article 3


Il n'y a pas lieu, pour le candidat, de procéder à une dévolution.