Article 2
L'arrêté du 12 avril 2022 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République d'Ukraine est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEF2302379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/17/EAEF2302379A/jo/article_2
Texte n°16
L'arrêté du 12 avril 2022 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République d'Ukraine est abrogé.
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