Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer
NOR : IOMA2228008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/23/IOMA2228008A/jo/article_2
Texte n°14