Article 1
L'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est complété par un tableau en annexe V figurant en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMA2228008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/23/IOMA2228008A/jo/article_1
Texte n°14
L'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est complété par un tableau en annexe V figurant en annexe du présent arrêté.
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