Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Version INITIALE

NOR : IOMA2228008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/23/IOMA2228008A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.