Article 3
Dépôt
Le présent avenant sera déposé auprès de la direction générale du travail.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD2236279A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/24/MTRD2236279A/jo/article_3
Texte n°2
Dépôt
Le présent avenant sera déposé auprès de la direction générale du travail.
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