Article 2
La doctrine opérationnelle des sapeurs-pompiers est publiée sur le site internet du ministère chargé de la sécurité civile.
Arrêté du 20 janvier 2023 portant abrogation de l'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux
NOR : IOME2302071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/20/IOME2302071A/jo/article_2
Texte n°13