Article 1
L'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOME2302071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/20/IOME2302071A/jo/article_1
Texte n°13
L'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux est abrogé.
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