Arrêté du 20 janvier 2023 portant abrogation de l'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux

Version INITIALE

NOR : IOME2302071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/20/IOME2302071A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.