Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2, lors des élections professionnelles fixées du 9 au 16 mars 2023

Version INITIALE

NOR : EAEA2301554A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/16/EAEA2301554A/jo/article_10

Texte n°9

Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2, lors des élections professionnelles fixées du 9 au 16 mars 2023

Article 10


Les membres du bureau de vote électronique centralisateur détiennent les fragments de la clé de chiffrement, répartis dans les conditions fixées par l'article 12.