Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0018 du 21 janvier 2023
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/1/21/0018
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 19 janvier 2023 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association de bienfaisance protestante de Roubaix comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 16 janvier 2023 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception d'un passage piétons dans la commune des Andelys (Eure)
- Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2023-18 du 19 janvier 2023 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2023
- Décret n° 2023-19 du 19 janvier 2023 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
- Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2, lors des élections professionnelles fixées du 9 au 16 mars 2023
Ministère de la justice
- Arrêté du 19 janvier 2023 fixant la liste des fonctions comportant l'exercice effectif de responsabilités particulièrement importantes pour l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de commandant pénitentiaire du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 19 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice au titre de l'année 2022
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
Mesures nominatives
Première ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère de la justice
- Décret du 19 janvier 2023 portant détachement (magistrature) - Mme DEVEILLE-FONTINHA (Carla)
- Décret du 19 janvier 2023 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 19 janvier 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 19 janvier 2023 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 13 janvier 2023 portant désignation d'un secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)
- Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Ministère des armées
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère de la culture
Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 3 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électroniques et connexes des Alpes-Maritimes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
Autorité de la concurrence
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Assemblée plénière
Formations de travail
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint ou d'adjointe du directeur départemental des finances publiques des Landes
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle métiers en charge des missions départementales de la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
- Avis de vacance d'un emploi de délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint du directeur départemental des finances publiques de l'Aude
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe de la direction des grandes entreprises
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au directeur départemental des finances publiques des Hautes-Alpes