Article 1
L'élection des représentants du personnel des commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2 du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a lieu par voie électronique.
République
Française
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NOR : EAEA2301554A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/16/EAEA2301554A/jo/article_1
Texte n°9
L'élection des représentants du personnel des commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2 du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a lieu par voie électronique.
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