Article 2
La plateforme de vote électronique est ouverte du 9 mars 2023 à 9 heures, heure de Paris, au 16 mars 2023 à 15 heures, heure de Paris.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEA2301554A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/16/EAEA2301554A/jo/article_2
Texte n°9
La plateforme de vote électronique est ouverte du 9 mars 2023 à 9 heures, heure de Paris, au 16 mars 2023 à 15 heures, heure de Paris.
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