Article 1
L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023
NOR : ECOC2230872A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/16/ECOC2230872A/jo/article_1
Texte n°2