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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0017 du 20 janvier 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/1/20/0017

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
  2. Arrêté du 10 janvier 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 13 janvier 2023 portant clôture de la liquidation du groupement d'intérêt public « Institut national de la transfusion sanguine »
  4. Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 12 janvier 2023 portant admission à la retraite

Ministère de la justice

  1. Décret du 19 janvier 2023 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 19 janvier 2023 portant détachement et élévation de grade (magistrature) - Mme BOUVIER (Mathilde)
  3. Décret du 19 janvier 2023 portant détachement (magistrature) - Mme AUBERT (Emilie)
  4. Décret du 19 janvier 2023 portant détachement (magistrature) - M. BINET (Dominique)
  5. Décret du 19 janvier 2023 portant détachement (magistrature) - Mme LACAULE (Nathalie)
  6. Décret du 19 janvier 2023 portant détachement (magistrature) - Mme TOMI (Nathalie)
  7. Arrêté du 19 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 12 janvier 2023 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  10. Arrêté du 12 janvier 2023 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  11. Arrêté du 12 janvier 2023 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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