Annexe

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  ANNEXE
  A.-Montant des tarifs

  TARIFS POUR L'ANNÉE 2023			MONTANTS
  Variation du tarif de la course type			Au plus + 4 %
  Composantes de la course type	Prise en charge		Au plus 4,18 €
  	Prix maximum du kilomètre parcouru		Au plus 1,21 €
  	Prix maximum horaire		Au plus 38,96 €
  Tarif minimum susceptible d'être perçu			Au plus 7,30 €
  Suppléments	Taxis non parisiens	Passagers (par passager à partir de cinq)	3,00 €
  		Bagages (par encombrant)	2,00 €
  	Taxis lyonnais	Réservation immédiate	2,00 €
  		Réservation à l'avance	4,00 €
  	Taxis niçois	Réservation immédiate	4,00 €
  		Réservation à l'avance	4,00 €
  	Taxis cannois et antibois	Réservation immédiate	3,00 €
  		Réservation à l'avance	3,00 €
  	Taxis toulousains	Réservation avec prise en charge dans la zone de stationnement	3,00 €
  		Réservation avec prise en charge en dehors de la zone de stationnement	7,00 €
  	Taxis parisiens	Réservation immédiate	4,00 €
  		Réservation à l'avance	7,00 €
  		Passagers (par passager à partir de cinq)	4,50 €
  	Taxis guadeloupéens autorisés à stationner à l'aéroport et au Grand Port Maritime de la Guadeloupe	Passagers (par passager à partir de cinq)	3,00 €
  	Taxis pointois	Passagers (par passager à partir de cinq)	3,00 €
  Forfaits parisiens	Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive-droite		55,00 €
  	Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive-gauche		62,00 €
  	Aéroport de Paris-Orly-Paris rive-droite		41,00 €
  	Aéroport de Paris-Orly-Paris rive-gauche		35,00 €
  Forfaits niçois, cannois et antibois	Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes		85,00 €
  	Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco		95,00 €
  	Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre		32,00 €
  	Aéroport Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes		72,00 €
  Forfaits toulousains	Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1		15 €
  	Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2		25 €
  	Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3		35 €
  	Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4		45 €
  Forfaits guadeloupéens	Aéroport Pôle Caraïbes-Gare maritime de Bergevin		25 €
  	Aéroport Pôle Caraïbes-Grand port maritime de la Guadeloupe		25 €
  Forfaits pointois	Gare maritime de Bergevin-Aéroport Pôle Caraïbes		25 €

  
  Les lieux situés à Nice-centre comprennent en limite ouest le boulevard Gambetta ; en limite nord, la voie Mathis, la voie Malraux, le parvis de l'Europe, le boulevard Louis-Delfino, boulevard Joseph-Garnier, avenue de la Libération et la gare des chemins de fer de Provence ; en limite sud, la promenade des Anglais, le quai des Etats-Unis, la place du 8-Mai-1945, le quai Rauba-Capeu, le port de Nice ; en limite est, boulevard Pierre-Sola et la gare de Riquier, la rue Arson, et le boulevard Lech-Walesa, le boulevard Stalingrad, le boulevard Franck-Pilatte jusqu'à l'hôtel Saint Jean.
  Les lieux situés à Cap d'Antibes sont délimités comme suit : à l'ouest Parc Exflora-chemin des Eucalyptus ; au nord chemin de Lauvert-route de la Badine ; au nord-est angle de la route de la Badine/ chemin de la Colle-chemin de la Pinède-au niveau de l'avenue H.-Berlioz tirer une ligne droite vers la plage du Ponteil en passant par l'avenue de l'Orangerie et l'avenue Salvy ; à l'est et au sud, la mer.
  Les lieux situés à Toulouse zone 1 sont délimités par l'avenue de l'aéroconstellation (Blagnac), l'avenue d'Andromède (Blagnac), le boulevard Alain-Savary (Blagnac), la route de Grenade à Blagnac jusqu'à la sortie 2 de l'A621, D901 (fil d'Ariane), sortie 2 de l'A624 et de la nationale 124.
  Les lieux situés à Toulouse dans la zone 2 sont délimités par la nationale 224, chemin de l'Enseigure (parc des expositions-MEET) (Beauzelle), rue des Pins (Beauzelle), rue de Latché (Beauzelle), base de loisirs des Quinze sol, chemin des Ramiers (Beauzelle, Blagnac), allée du Canelet (Blagnac), rue Félix (Blagnac), avenue du Général-Compans (Blagnac), base de loisirs de Sesquières, sortie 33 périphérique, avenue des Etats-Unis, avenue Jean-Zay, avenue de Fronton (métro La vache), barrière de Paris, avenue des Minimes, avenue Honoré-Serres, place Arnaud-Bernard, boulevard Lascrosses, boulevard Armand-Duportal, allée de Barcelone, avenue Paul-Séjourné, avenue de l'Ancien-Vélodrome, allée du Niger, pont des Catalans, avenue du Château-d'Eau, boulevard Jean-Brune, avenue de Lombez, avenue de Lardenne, sortie rocade Arc-en-ciel D. 980.2.
  Les lieux situés à Toulouse dans la zone 3 sont délimités par : sorties 12 (et quartier nord de Toulouse), 13 et 14 du périphérique, avenue d'Atlanta, route d'Agde, avenue Yves-Brunaud, avenue Jacques-Chirac (anciennement boulevard des Crêtes), avenue Jean-Chaubet, avenue Camille-Pujol, pont Guihlemmery, place Dupuy, rue des Potiers, Grands Ronds, allée Jules-Guesde, Grande rue Saint-Michel, boulevard des Recollets, ancien parc des expositions et stadium et Casino Barrière, avenue de Muret, route de Seysses, avenue du Général-Eisenhower, chemin de Basso-Cambo, chemin de Tucaut, route de Saint-Simon, rocade Arc en Ciel.
  Les lieux situés à Toulouse dans la zone 4 sont délimités depuis sortie 14, sorties 15,16,17 et 18 du périphérique, route de Revel, route de Labège, Airbus Defense and Space, le Palays, zone d'activité et parc du Canal, Pouvourville, route de Narbonne, Rangueil Hôpital, Pech David, périphérique Sud, Oncopole, route d'Espagne, sortie 38 A64, zone Thibaud, chemin de la saudrune, route de Seysses.
  Les lieux situés dans la gare maritime de Bergevin, le Grand Port maritime de la Guadeloupe et l'aéroport de Pôle Caraïbes sont situés dans l'emprise de la gare maritime de Bergevin, du grand port maritime international de la Guadeloupe et l'aéroport de Pôle Caraïbes.

  
  B.-Lettre devant être apposée sur le cadran du taximètre

  
  La lettre N de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l'année 2023.

  
  C.-Dispositif transitoire et entrée en vigueur

  
  I.-Les tarifs fixés par la présente annexe entrent en vigueur, à la date fixée par les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 du décret du 7 octobre 2015 susvisé, et au plus tard le 1er février 2023. Ces arrêtés sont publiés au plus tard le 30 janvier 2023.
  II.-Dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur des tarifs prévue par le I, la table tarifaire du taximètre est modifiée et les tarifs prévus au A sont pris en compte par les taxis.
  Entre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant excéder la variation du tarif de la course-type pourra être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément, en utilisant un tableau de correspondance mis à la disposition de la clientèle. Les suppléments sont appliqués sans recourir au taximètre.
  Cette hausse et l'application des suppléments font l'objet d'une mention manuscrite sur la note remise au consommateur.