Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
NOR : AGRG2237754A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/11/AGRG2237754A/jo/article_7
Texte n°11