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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0016 du 19 janvier 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/1/19/0016

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-15 du 18 janvier 2023 portant extension outre-mer de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
  2. Ordonnance n° 2023-15 du 18 janvier 2023 portant extension outre-mer de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
  3. Arrêté du 10 janvier 2023 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF) »
  4. Arrêté du 12 janvier 2023 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département du Gers (32)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 18 janvier 2023 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 10 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 10 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 10 janvier 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 10 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 janvier 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 11 janvier 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 11 janvier 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 11 janvier 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 11 janvier 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 11 janvier 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 11 janvier 2023 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 11 janvier 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 12 janvier 2023 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  22. Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
  3. Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
  4. Arrêté du 11 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
  2. Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
  3. Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)
  4. Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)
  5. Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
  6. Arrêté du 2 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
  7. Arrêté du 2 janvier 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
  8. Arrêté du 2 janvier 2023 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
  9. Arrêté du 2 janvier 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (secteur du doublage)
  10. Arrêté du 2 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  11. Arrêté du 2 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044) annexée à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  12. Arrêté du 2 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)
  13. Arrêté du 2 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
  14. Arrêté du 2 janvier 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)
  15. Arrêté du 2 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
  16. Arrêté du 2 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)
  17. Arrêté du 2 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
  18. Arrêté du 2 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
  19. Arrêté du 3 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
  20. Arrêté du 4 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
  21. Arrêté du 4 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
  22. Arrêté du 5 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)
  23. Arrêté du 5 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
  24. Arrêté du 6 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
  25. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial
  26. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
  27. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
  28. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
  29. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses de trot
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interdépartemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des productions agricoles et travaux agricoles de l'Isère
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les CUMA du département de Saône-et-Loire
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