Article 6
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « DLF Beet Seed ApS (DK) » pour les variétés de betterave fourragère Alpes, Energarci, Enermax, Kyros.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2237754A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/11/AGRG2237754A/jo/article_6
Texte n°11
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « DLF Beet Seed ApS (DK) » pour les variétés de betterave fourragère Alpes, Energarci, Enermax, Kyros.
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