Article 2
Cette enveloppe de 171 millions d'euros est répartie entre départements conformément au tableau figurant en annexe.
République
Française
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NOR : AGRS2300148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/12/AGRS2300148A/jo/article_2
Texte n°12
Cette enveloppe de 171 millions d'euros est répartie entre départements conformément au tableau figurant en annexe.
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