Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Derniers JO publiés
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Revenir au début de la liste des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0014 du 17 janvier 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/1/17/0014

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
  2. Arrêté du 12 janvier 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 mars 2022 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à l'évaluation du persillé sur les carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus
  3. Arrêté du 12 janvier 2023 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC résilience destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes affiliées à un régime de protection sociale agricole affectées par les conséquences économiques de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 10 janvier 2023 relatif à un programme de financement destiné à encourager les développements nécessaires pour s'interfacer avec la plateforme numérique du Service d'accès aux soins en vue de faciliter l'orientation des patients vers l'offre de soins de ville - Fonction « Solution d'agenda avec module de prise de RDV à destination des professionnels de santé »
  2. Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  1. Décision du 11 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 10 janvier 2023 portant admission à la retraite d'un préfet - M. PÉREZ (Salvador)
  2. Décret du 16 janvier 2023 portant réintégration et radiation du corps des préfets - M. BROCART (Benoît)
  3. Décret du 16 janvier 2023 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - M. AHAMADA (Saïd)
  4. Décret du 16 janvier 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (groupe III) - M. BORGUS (Christophe)
  5. Décret du 16 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Moselle, sous-préfet de Metz (groupe II) - M. SMITH (Richard)
  6. Décret du 16 janvier 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Jura, sous-préfète de Lons-le-Saunier (groupe IV) - Mme SEVENIER-MULLER (Elisabeth)
  7. Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Ministère de la justice

  1. Décret du 16 janvier 2023 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 16 janvier 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 16 janvier 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 16 janvier 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme CHERIF (Alice)
  5. Décret du 16 janvier 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - M. MANWARING (Anthony)
  6. Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 3 janvier 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 3 janvier 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 3 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 4 janvier 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 4 janvier 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 4 janvier 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 4 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 4 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 4 janvier 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 5 janvier 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 5 janvier 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 5 janvier 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 5 janvier 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 5 janvier 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 5 janvier 2023 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 5 janvier 2023 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 5 janvier 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 5 janvier 2023 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 6 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Retourner en haut de la page