Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction du numérique)

Version INITIALE

NOR : IOMG2301535S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/1/16/IOMG2301535S/jo/article_8

Texte n°4

Article 8


Délégation est donnée à MM. Jean-Paul CAES et Christophe ROQUES, ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.