Arrêté du 21 décembre 2022 portant abrogation de la spécialité « Monteur en isolation thermique et acoustique » de certificat d'aptitude professionnelle

Version INITIALE

NOR : MENE2237241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/21/MENE2237241A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.