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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0005 du 6 janvier 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/1/6/0005

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études
  2. Arrêté du 29 décembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes
  3. Arrêté du 3 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe
  4. Arrêté du 3 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
  5. Arrêté du 4 janvier 2023 fixant les règles de fonctionnement du comité de sélection pour le recrutement aux emplois de l'inspection générale des finances
  6. Arrêté du 4 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 4 janvier 2023 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
  8. Décision du 4 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-6 du 4 janvier 2023 modifiant les modalités d'organisation des concours de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des cadres territoriaux de santé paramédicaux et des infirmiers territoriaux en soins généraux
  2. Décret du 4 janvier 2023 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Œuvre de Saint-Pierre d'Arène » comme établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 26 décembre 2022 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
  4. Arrêté du 29 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
  5. Décision du 3 janvier 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité)

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante ainsi que des avenants et informations s'y rapportant ainsi que de déclarations aux organismes certificateurs en vue de la programmation d'opérations de surveillance dite DEMAT@MIANTE
  2. Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
  3. Arrêté du 28 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail
  4. Arrêté du 29 décembre 2022 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour l'établissement KATE & JO
  5. Arrêté du 29 décembre 2022 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour l'entreprise SAS Turri et Fils
  6. Décision du 29 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
  2. Arrêté du 3 janvier 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 3 janvier 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 3 janvier 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  5. Arrêté du 3 janvier 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 3 janvier 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 3 janvier 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 3 janvier 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 5 janvier 2023 portant nomination du directeur général de l'agence Business France - M. SAINT-MARTIN (Laurent)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 471)
  2. Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (n° 2494)
  3. Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  4. Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
  5. Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
  6. Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
  7. Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
  8. Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
  9. Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  10. Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  11. Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement et de la branche de l'industrie des panneaux à base de bois
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés et à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
  22. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  23. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
  24. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  25. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  26. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  27. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  28. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  29. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
  30. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
  31. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
  32. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
  33. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
  34. Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage et de la convention collective de la production et de la transformation des papiers cartons
  35. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgique et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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