Article 2
A l'issue de la session 2025 qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 15 juin 1987 relatif au certificat d'aptitude professionnelle « Monteur en isolation thermique et acoustique » est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2237241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/21/MENE2237241A/jo/article_2
Texte n°23
A l'issue de la session 2025 qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 15 juin 1987 relatif au certificat d'aptitude professionnelle « Monteur en isolation thermique et acoustique » est abrogé.
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