Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
NOR : MTRD2237392A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/27/MTRD2237392A/jo/article_2
Texte n°17