Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Version INITIALE

NOR : MTRD2237392A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/27/MTRD2237392A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté qui complète l'annexe de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé.