Article 16
La CCHPA prend connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail consignées sur le registre de santé et de sécurité au travail.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2233130A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/23/ARMH2233130A/jo/article_16
Texte n°19
La CCHPA prend connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail consignées sur le registre de santé et de sécurité au travail.
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