Article 15
La CCHPA examine le rapport annuel d'activité établi par le ou les médecins des armées en charge de la médecine de prévention du personnel militaire.
Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents
NOR : ARMH2233130A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/23/ARMH2233130A/jo/article_15
Texte n°19