Décision n° 2022-C-70 du 14 décembre 2022 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Version INITIALE

NOR : ACPP2234082S

Texte n°241

Article 2


Est approuvé le transfert de la totalité du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Alan (SIREN : 818 353 070) dont le siège social est situé à Paris (75010), 117, quai de Valmy à la société Alan Insurance (SIREN : 908 311 103) dont le siège social est situé à la même adresse.